Entre la Société MãSereine,
2, Avenue Gabriel Péri – 13430 Eyguières
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Eyguières,
sous le numéro SIRET : 40083083200020
représentée par Pascal DAVIOT
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email via le formulaire de contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est producteur de produits dérivés à partir de fleurs de chanvre cultivées en France commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet (https://staging.ma-sereine.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://staging.ma-sereine.fr/conditions-generales-de-vente . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (Certains produits bénéficient d’une option de livraison gratuite en points relais).
Les produits sont exclusivement expédiés en France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont
systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
- Préparation des produits pour la livraison
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien vers les présentes conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La commande du client est ferme et définitive dès la réception par le Vendeur d’un accusé de réception de commande payée.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le sites Internet de la société.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué par email dans les 48h aprés confirmation de commande afin d’assurer le suivi de livraison de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement VIVAWALLET . Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
